status de l association

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

Article 1.

L’Association dite « KARATE ST PAUL 3 CHATEAUX » , a pour objet la pratique du Karaté et des arts martiaux affinitaires
Afin de favoriser le développement de ces disciplines martiales, l’association organise :
- des déplacements à thèmes sportifs tels les spectacles d’arts martiaux, les compétitions de
haut niveau, ou autres.
- Des manifestations de type repas dansant ou gala d’arts martiaux.

Elle est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à ST PAUL 3 CHATEAUX , toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du comité directeur, l’adresse exacte étant fixée par celui-ci.
Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la Sous Préfecture de NYONS sous le numéro 01562 le 06 janvier 1989.

Article 2.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement , les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation et la participation aux compétitions, démonstrations et , en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant , un caractère politique ou confessionnel.

Article 3.

L’association se compose de membres.

1 . Les membres actifs : ils contribuent activement, de par leur mission ou fonction, à la réalisation des objectifs de l’association tels l’organisation, la vie associative, les entraînements de karaté ou autres (membres du conseil d’administration, éducateurs et assistants).
2 . Les membres pratiquants : ils participent principalement aux entraînements, aux compétitions, ou aux démonstrations de karaté.
3 . Les membres représentant parental : ces membres sont associés à la cotisation, de la saison en cours, de leur enfant de moins de 16 ans, permettant ainsi de le représenter aux votes des assemblées générales de l’association.
4 . Les membres bienfaiteurs : ils ne participent pas aux entraînements de karaté, mais apportent à l’association une aide matérielle, ou financière de par leur cotisation ponctuelle. Ils participent aux assemblées générales, mais n’ont pas droit de vote.
5 . Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Comité Directeur, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendus des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle.
Les taux des cotisations sont fixés par l’assemblée générale
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et les règlements intérieurs associés.

Article 4.

La qualité de membre se perd par :
- La démission, la cotisation restant due pour la saison sportive en cours.
- La radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le recours à l’assemblée générale est possible.

II - AFFILIATIONS .

Article 5.

L’association est affiliée à la fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (F.F.K.A.M.A).
Elle s’engage:
- à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense.
- à s’interdire toute discrimination illégale.
- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F).
- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 6.

Le Comité Directeur de l’association (ou conseil d’administration) est composé de 4 à 10 membres, élus au scrutin secret ou à main levée par l’Assemblée Générale. Le mandat du Comité est de 1 an.
Est électeur tout membre âgé de 16 ans* au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.
* Le membre représentant parental, associé à la cotisation de son enfant de moins de 16 ans, représente celui- ci aux votes des assemblées générales de l’association
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur, toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l’autorité parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale, et jouissant de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut être élu s’il n’obtient la majorité des suffrages valablement exprimés, et des bulletins blancs.
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé d’un Président, un à deux Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 1 an.
En cas de vacance, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement des membres du Comité. Les pouvoirs, des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du Comité.

Article 7.

Le Comité se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante, seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 8.

L’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacements, de missions, ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur, dans l’exercice de leur activité. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et compétiteurs.
Les salariés de l’association peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Article 9.

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au 2è alinéa de l’article 6, à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée, ou représenté par le responsable parental.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur, son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle nomme un ou plusieurs contrôleurs aux comptes.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé, seuls les membres de l’Assemblée pourront être porteurs de pouvoirs, dans la limite de 3 pouvoirs par membre.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur, ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l’Assemblée.




Article 13.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Article 14.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformé -ment à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR.

Article 15.

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts.
- Le changement du titre de l’association.
- Le transfert du siège social.
- Les changements survenus au sein du bureau directeur.

Article 16.

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Article 17.

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 14 juin 1997, modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 juin 2001 (articles 3,6,9), modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juin 2002 (articles 1 et 2) à Saint Paul 3 Châteaux,

Pour le Comité de Direction :

Nom : LIONNE Nom : LIONNE
Prénom : Georges Prénom : Martine
Profession : Agent EDF Profession : sans profession
Adresse : 12, avenue de Normandie Adresse : 12, avenue de Normandie
26130, St Paul 3 Châteaux 26130, St Paul 3 Châteaux
Fonction : Président Fonction : Secrétaire